Les institutions de l'Assemblée galactique

Les institutions et le fonctionnement politiques de l'AG trouvent leur source dans la Charte Constituante Fondamentale, texte législatif créant de fait et de droit la troisième Assemblée Galactique et écrit par une commission de 12 médiates, considérés plus ou moins comme des génies aujourd'hui. A ce texte ont été ajoutés nombre d'amendements, mais la Charte conserve ses principes fondateurs.

Notons dès maintenant l'existence d'un corps de fonctionnaires, d'administrateurs et de diplomates reprenant le nom des douze fondateurs : les médiates. Les médiates se recrutent le plus souvent en fonction de leurs états de service. Ce sont en général des gens d'un âge parfois avancé, qui ont conduit de grands projets avec leur peuple, et su résoudre des problèmes apparemment insolubles. D'autres sont rentrés par la petite porte d'une petit administration, pour en gravir ensuite tous les échelons. Il existe aussi les médiates neutres, ou blancs. Ils sont originaires d'ethnies douées de grandes qualités diplomatiques, mais également de mondes extérieurs indépendants sans grand intérêt, donc aussi impartiaux que possible. Un médiate est en général attaché à un service de l'AG, spécialisé dans un domaine bien précis. Au-delà des institutions décrites ci-dessous, ils sont la colonne vertébrale, le réseau sanguin et le système immunitaire de l'AG. Ce sont eux qui font fonctionner la colossale machinerie qui maintient l'Assemblée Galactique debout, malgré l'énormité de la tâche et les innombrables embûches.

La Charte Constituante Fondamentale

Ce texte, vieux de plus de cinq millénaires, représente la réelle Constitution de l'AG. Elle fixe les droits et devoirs de chaque membre, et définit les périmètres d'exercice des pouvoirs exécutif (Immédiator et Table Ronde), législatif (Parlement Représentatif et Commissions) et judiciaire (Chambre des magistrats, tribunaux généraux, cour suprême).

La Charte précise donc quelles sont les conditions d'adhésion à l'AG, et les contraintes imposées aux membres : entraide militaire et commerciale entre les diverses entités, soutien à la politique du Parlement, paiement des cotisations dues, adhésion des polices locales au BCPG, établissement de bases militaires de la Garde et participation à la Réserve Fédérale, reconnaissance et respect de l'autorité des agences galactiques...

Il est évident que l'ensemble des 1967 entités AG ne respecte pas ces règles et exigences à la lettre, aussi des aménagements ont-ils été faits. Par exemple, l'idéal des douze médiates ayant écrit cette charte voulant que le peuple de chaque entité choisisse ses représentants au Parlement a depuis longtemps été abandonné.

Néanmoins, malgré ces quelques ratures du texte fondamental, les principes édictés par la Charte sont à peu près respectés depuis son origine. Plus qu'une Constitution établissant des institutions politiques, la Charte, et c'est là le véritable génie de ses créateurs, établit une idéologie et des valeurs communes, et des garde-fous évitant l'explosion de cette Assemblée qui regroupe tout de même des milliers de milliards d'êtres vivants, et des dizaines de milliers d'idées politiques, souvent incompatibles.

Pouvoir législatif

Les délégués

Le Parlement Représentatif, plus couramment appelé Parlement, et comme son nom l'indique, représente chacune des entités AG. Chaque entité, en fonction de sa population, dispose d'un certain nombre de voix, relativement à sa population. Ces voix sont attribuées de façon asymptotique, c'est à dire que plus la population est importante, plus grand est le nombre de voix, mais une entité comptant un milliard d'habitants aura seulement dix fois moins de voix qu'une entité en comptant 100 milliards.

Chaque entité est libre de distribuer ces voix à autant de délégués qu'elle souhaite (au maximum 60), avec tout de même quelques limites : le Parlement représentant les quelques 1 967 entités AG, compte au maximum 15 000 délégués. Dans certaines entités, il y aura autant de délégués que de courants politiques, les voix étant distribuées selon le poids de chacun de ces courants. Dans d'autres, le neveu de l'empereur sera le seul délégué et appliquera avec soin et aveuglement les instructions de son oncle.

Le mandat d'un délégué est de 15 ans, et le Parlement est renouvelé par tiers tous les cinq ans. Il va de soi que pour certains systèmes, leurs délégués sont constamment les mêmes.

Les délégués ont un rôle relevant des relations entités / AG. Dans ce cadre, les délégués :

- rapportent la situation de leur système, posent les problèmes, donnent des idées, réclament des actions aussi précises que possible de l'AG, discutent les propositions de l'AG ;
- à l'inverse, font des rapports à leur système sur les décisions prises, et les font appliquer. En cela, ils ont un rôle d'ambassadeur, titre qui leur est d'ailleurs souvent donné ;
- apportent leur connaissance à l'élaboration des solutions à haut niveau. Lorsqu'un ou plusieurs médiates planchent sur un problème épineux concernant un système précis, ou un conflit entre deux systèmes, ils s'entourent de conseillers. Et parmi ces conseillers, on retrouve en général deux ou trois délégués des parties en présence.

Le Parlement Représentatif

Les fonctions du Parlement sont étendues. Il :

- élit l'Immdédiator ;
- contrôle les agissements de l'exécutif, et dans ce cadre peut dissoudre la Table Ronde et destituer l'Immédiator ;
- vote les lois proposées par l'exécutif : les votes se font à la majorité des voix exprimées, notamment pour l'adoption des lois. Les votes concernant la destitution de l'exécutif doivent se faire à la majorité des deux tiers ;
- vote le budget.

Les délégués se regroupent au sein de Ligues, selon les objectifs affichés ou les idées politiques. Chacune de ces Ligues élit (ou nomme) un Président général, chargé de la représenter. L'ensemble du Parlement élit pour cinq ans son Premier Orateur. Ce dernier organise les votes et les débats, choisit l'ordre du jour de chaque réunion (bien que l'exécutif puisse, rarement, imposer l'examen et le vote d'une loi par une procédure d'urgence), et nomme les présidents des Commissions. Il est aussi en charge de la communication entre le Parlement et l'Immédiator, et prend l'intérim de ce dernier en cas d'empêchement.

Les commissions

Il existe différentes commissions (parfois appelées comités), permanents ou exceptionnels, dont le but est de gérer un domaine particulier, ou de régler un problème ponctuel. Voici les plus importantes :

- Commission de surveillance des lois : les projets de loi sont soumis à cette commission avant d'être présentés au Parlement. La commission en valide la pertinence, l'applicabilité et la conformité relativement à la Charte ;
- Commission des affaires militaires : gère l'utilisation faite de la FRAG, bien que l'Immédiator ait le pouvoir d'employer ces forces sans l'accord de la commission ou du Parlement (en risquant ainsi un vote de destitution) ;
- Commission de la sûreté galactique : organe de surveillance des différentes forces de police et de sécurité de l'AG (BCPG, Garde, SSE, OSG...). C'est sur la proposition de cette commission que les hauts responsables de ces organismes sont nommés, et elle peut aussi diligenter des enquêtes sur les agissements de leurs agents ;
- Commission d'examen des finances : chargée de vérifier l'utilisation faite du budget voté par le Parlement, et contrôle le financement des organismes publics de l'AG ;
- Commission de l'entente commerciale : vérifier que les mouvements de biens et de devises sont conformes aux lois ;
- Commission aux urgences sanitaires : gère les situations d'urgence médicale, ainsi que les problèmes de famine, de difficulté d'approvisionnement en ressources essentielles...
- Commission aux relations intérieures : a pour objet d'être un lieu de rencontre, neutre et apaisé, permettant le règlement de problèmes opposant entre elles plusieurs entités AG ;
- Commission aux relations extérieures : chargée de prendre contact, et de mener la diplomatie auprès des systèmes n'appartenant pas à l'AG ;

Pouvoir exécutif

L'Immédiator

Chef suprême de l'exécutif, l'Immédiator est élu par le Parlement tous les quinze ans, à la majorité absolue (la majorité fixée auparavant était celle des deux tiers, mais de trop nombreux problèmes ont poussé le Parlement à adopter cet ajustement).

Celui-ci dispose de nombreux pouvoirs :

- nomme les membres de la Table Ronde (voir ci-dessous), bien que l'ensemble de ce cabinet doit être accepté par le Parlement ;
- peut intervenir dans le fonctionnement des commissions, notamment en leur demandant d'étudier un sujet particulier. Une telle demande est censée prendre le pas sur les autres actions de ladite commission ;
- transmet les projets de loi à la Commission de surveillance des lois et au Parlement ; - il est le général en chef de toutes les armées, et peut décider seul, en activant une procédure d'urgence, de saisir la FRAG ou la Garde. Une véritable déclaration de guerre nécessite tout de même un vote du Parlement ;
- préside la Table Ronde et nomme les douze médiates suprêmes ;
- dispose d'un service secret qui ne rend compte qu'à lui-même, les Yeux de l'Immédiator ;
- peut gracier un prisonnier (voir pouvoir judiciaire, ci-dessous) ;
- peut dissoudre le Parlement.

La Charte prévoit de plus, en cas de crise majeure, la possibilité pour le Parlement de remettre ses propres pouvoirs à l'Immédiator, qui réunit alors l'exécutif et le législatif. La Charte impose cependant des mesures évitant une prise de contrôle dictatorial : cette réunion des pouvoirs ne dure que six mois standards au maximum, toutes les lois édictées par l'Immédiator pendant cette période doivent être réexaminées par le Parlement, dont certaines pourront être éventuellement rejetées ; enfin, l'Immédiator a qui ces pouvoirs ont été remis devra démissionner après cette période. Il est à noter que la Charte prévoit aussi, en cas de refus de l'Immédiator d'obtempérer, que tout président de commission, premier orateur du Parlement, ou membre de la Table Ronde ou des douze médiates suprêmes, est alors à même de prendre le commandement de la Garde et de la FRAG pour mettre un terme à cette prise de pouvoir illégale.

La Table Ronde

La Table Ronde est le gouvernement de l'Assemblée Galactique. Nommés par l'Immédiator et validés par le Parlement, ses membres, appelés nomarques, au nombre variant entre 6 et 15, ont toute liberté pour choisir leurs collaborateurs (avec l'aval de l'Immédiator). Leur mandat peut changer à chaque élection, et les fonctions régaliennes de l'AG sont en pratique assurées par les différentes commissions, mais on retrouve presque systématiquement les mêmes domaines :

- Transport : recouvre à la fois la gestion des déplacements en espace normal et dans le triche-lumière, mais aussi ce qui est transporté, ce qui rend ce nomarque responsable également du tourisme, de l'économie (par le transport des marchandises) et de la sécurité spatiale ;
- Éducation et recherche : en charge de l'enseignement, du financement de la recherche de pointe, de la protection de l'environnement, de la culture, mais aussi de l'exploration et des colonisations à titre scientifique ;
- Surveillance des Entités : sous ce titre ambigu, le nomarque affecté à ce domaine a l'épuisante charge de veiller à maintenir l'équilibre entre les différentes entités AG, et à remonter au niveau de l'Immédiator les principaux problèmes pouvant être résolus par l'action d'une commission ou le vote d'une loi ;
- Gestion des populations : ce domaine cumule les problèmes de santé (et, partant, la recherche médicale), de psychologie de groupe, et aussi les colonisations de peuplement.

Au-delà de ces quatre domaines, que l'on retrouve presque constamment quelle que soit la Table Ronde considérée, d'autres nomarques sont nommés selon les besoins du moment. L'Immédiator peut en effet dissoudre un domaine, en créer un autre, et révoquer et nommer un nomarque comme il le souhaite (bien que, une nouvelle fois, ces nominations doivent être validées par le Parlement).

Les douze médiates suprêmes

L'origine des douze médiates suprêmes remonte aux douze rédacteurs de la Charte Constituante Fondamentale. Avant de devenir une institution officielle et reconnue, ce groupe a eu une existence officieuse et informelle pendant près d'un millénaire.

Au départ groupe très réduit de médiates, philosophes et penseurs, très haut placés, qui conseillaient l'Immédiator et la Table Ronde, ceux que l'on continuait d'appeler les douze médiates furent un jour régulièrement constitués en tant qu'organe d'analyse et de conseil. Nommés directement par l'Immédiator, chacun choisissant librement ses propres conseillers, leur objectif est à la fois de conseiller la Table Ronde sur des problèmes qu'ils maîtrisent, mais aussi de mener une réflexion prospective à long terme, en essayant d'éviter de commettre à nouveau les erreurs commises au cours des quinze derniers millénaires. A ce titre, il leur est souvent arrivé de monter des expéditions assez audacieuses pour retrouver des vestiges archéologiques sur telle planète éloignée, de façon à comprendre comment une population avait réagi à un changement de régime dont la trace vient d'être retrouvée. Non soumis aux contingences et aux exigences liées à la vie politique de l'AG, ils ont ainsi un recul, véritable luxe dans le brouhaha des affaires publiques galactiques, qui leur permet de se projeter assez loin, en se basant sur le passé, sans oublier le présent, pour préparer le futur.

Pouvoir judiciaire

C'est là sans doute le problème le plus épineux de l'Assemblée Galactique : comment créer et appliquer un même code de Loi à la considérable diversité des entités AG ? Évidemment, c'est impossible. Des compromis ont été cependant trouvés au fil des siècles.

Principes généraux

La justice au niveau de l'AG s'est construite autour de quelques principes :

- les accusés sont innocents jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'ils sont coupables ;
- droit à un procès équitable, et à une défense pour l'accusé ;
- double degré juridictionnel : chaque affaire peut être jugée deux fois (première instance + appel) ;
- collégialité des juges : tout accusé est jugé par plusieurs magistrats, en nombre impair, et à la majorité ;

Les crimes et les délits

C'est là que le bât blesse. Ce qui est délictueux dans un monde peut être légal dans un autre. Néanmoins, il existe des crimes et des délits reconnus partout. On retiendra principalement :

- crimes contre les personnes : viol, meurtre, torture, esclavage...
- crimes contre les biens : vol, recel, trafics...
- crimes contre l'AG : complot, attentat, intelligence avec une puissance étrangère, trahison, espionnage, désertion, faux-monnayage...
- crime organisé : organisation de type maffieux.

Malgré la relativité de ces crimes selon l'entité AG (certains sont moins graves chez certaines que chez d'autres), tous sont cependant considérés comme illégaux.

Les juridictions

La multiplicité des systèmes politiques et des zones d'influence rend la chose complexe. On considère comme faisant partie d'une entité AG le territoire s'étendant de chaque planète/station colonisée au portail de saut. Dans l'espace normal, au-delà de chaque portail, c'est toutefois la loi de l'AG qui est valide. Il en est de même pour tout ce qui se passe dans le Triche-Lumière, ce dernier ne relevant de l'autorité d'aucune entité, mais de l'AG. Quelques principes ont été retenus, et fonctionnent plus ou moins bien depuis près de cinq millénaires.

- juridiction locale : si un crime a été commis sur le territoire d'une entité AG, il appartient à celle-ci de prendre en charge l'arrestation, l'inculpation, la poursuite et le jugement du criminel. Il existe pourtant deux exceptions : si le crime concerne directement l'AG (désertion de la FRAG, espionnage d'organismes galactiques...), ou si le crime s'étend sur plusieurs zones d'influence.
- tribunaux généraux : il existe un tribunal général dans chaque secteur galactique, disposant d'un nombre variable de chambres. Ces tribunaux vont juger les cas suivants : crimes concernant l'AG, crimes commis sur le territoire de l'AG ou sur une planète médiate, crimes s'étendant sur le territoire de plusieurs entités, crimes mettant en opposition des personnes morales ou privées (et non des forces publiques) provenant de plusieurs entités (par exemple, conflit commercial), crimes relevant d'une entité AG que celle-ci se déclare incompétente à juger.
- cour suprême : juge les procès en appel, et seule apte à juger un diplomate ou un médiate déchu de son immunité (voir ci-dessous).
- tribunal des armées : juge le comportement des militaires (FRAG et Garde) en temps de guerre, et prend le pas sur toute autre juridiction.
- tribunaux extraordinaires : il arrive que certains évènements ne puissent être jugés par aucune juridiction existante. Un tribunal extraordinaire est alors créé par le Parlement sur proposition de l'Immédiator et de la Table Ronde, et sera dissout après que le jugement aura été rendu.

L'immunité parlementaire

Les délégués du Parlement et les hauts médiates en fonction, ainsi que l'Immédiator et les nomarques, bénéficient de facto d'une immunité parlementaire, qui les protège de poursuites judiciaires de la part de l'une des entités ou de l'AG. Toutefois, l'entité d'origine peut décider de lever, temporairement ou définitivement, cette immunité à un médiate, de même que le Parlement, les médiates suprêmes et l'Immédiator. Ces derniers ne le font toutefois que très rarement. Il est à noter que la simple suspicion de fraude ou de corruption de la part d'un médiate ou d'un délégué suffit pour que le BCPG puisse mener son enquête, et demander (de façon confidentielle) la levée de l'immunité. La corruption est un mal qui gangrène l'ensemble de l'administration de l'AG, et celle-ci fait tout pour y mettre un terme, bien que cela reste assez utopique.

Chambre intérieure des magistrats

La Chambre est le centre de formation des magistrats, procureurs, juges et avocats. Les procureurs dirigent les poursuites et l'accusation publique, les avocats défendent les accusés, et les juges tranchent en faveur de l'un ou de l'autre. Selon le crime jugé, c'est un jury populaire ou spécialisé qui décide de la culpabilité ou de l'innocence, le juge ayant alors pour fonction d'arbitrer les débats en veillant à l'équilibre des droits de l'accusation et de la défense, et de prononcer la sentence s'il y a lieu.

La Chambre est totalement détachée des autres pouvoirs, et fonctionne en totale indépendance. C'est elle qui intègre dans ses formations les lois issues des votes du Parlement, et c'est elle aussi qui gère les tribunaux généraux et la cour suprême. Seul le tribunal des armées lui échappe, car constitué par des juristes militaires.